BEI et transparence : peut mieux faire !

Le secrétariat de la Convention d’Aarhus, autrement dit l’organe de référence sur l’application de cette Convention, épingle le projet de révision de la politique de transparence de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

La Convention d’Aarhus, à laquelle l’UE ainsi que ses 27 États membres ont adhéré en 1998, établit les règles pour l’accès à l’information, la participation du public au processus de décision et l'accès à la justice sur les questions environnementales. Elle encadre donc la façon dont les données des organes publics sont traitées et publiées, mais aussi dont les citoyennes et citoyens peuvent saisir la justice pour faire respecter leurs droits. Elle s’applique à toutes les institutions de l’Union européenne, et en premier lieu sa banque publique : la BEI.

Or, le projet de politique de transparence de la BEI, base pour adoption d’une nouvelle politique en septembre 2021, ne respecte pas tous les engagements que prévoit cette Convention... Il laisserait par exemple toujours la possibilité de ne publier les informations sur certains projets qu’une fois ces projets approuvés par le Conseil d’Administration ! Il est inacceptable que la BEI continue de se cacher derrière la protection des données commerciales pour permettre une telle opacité, notamment sur les sujets liés à l’environnement. 

Le manque d’information sur les projets et leurs impacts sur l’environnement ou les droits humains est encore plus criant lorsque la Banque finance des projets par le biais d’intermédiaires financiers (essentiellement des banques commerciales), ce qui est le cas pour tous les projets financés pour moins de 25 millions d’euros, pour la plupart hors d’Europe. Or, il est crucial d’observer le même niveau de contrôle des projets dans et hors de l’UE : en témoigne un récent exemple de non-respect des droits des communautés autochtones au Népal, celles-ci n’ayant pas été consultées et n’ayant, donc, pas pu donner leur consentement libre et éclairé.

Au Parlement européen, j’ai mis au cœur des différents rapports dont j’ai eu la charge, les nécessaires transparence et cohérence des projets de la Banque avec nos engagements environnementaux et sociaux. En tant que plus grande banque publique au monde, la BEI doit être irréprochable sur la bonne utilisation des fonds publics.

Aussi, j’appelle la BEI à adopter en septembre 2021 une politique de transparence à la hauteur de ses responsabilités.