Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : notre lettre ouverte à Emmanuel Macron

Dans la foulée des révélations concernant l’utilisation possible et illégale de la reconnaissance faciale par la police française, David Cormand et 44 eurodéputé·e·s interpellent le gouvernement français avant des négociations cruciales sur le sujet au niveau de l’Union européenne. Explications.

Mi-novembre, le site Disclose révélait, à partir de documents internes de la police française, que cette dernière utilisait depuis 2015 un logiciel fourni par la société israélienne Briefcam. L'outil peut identifier automatiquement les véhicules à l'aide de plaques d'immatriculation ou les personnes en fonction des vêtements ou de la reconnaissance faciale sur les images de vidéosurveillance.

Certaines capacités de l'outil tombent, au mieux, dans une zone grise juridique — la récente loi sur les Jeux olympiques votée au printemps vient de préciser qu'elle permet l'expérimentation dans ce domaine — et, au pire, tombent dans des pratiques illégales comme la reconnaissance faciale. Selon le site d'information, la police n'a même pas déclaré l'utilisation de ces données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et n'a pas non plus fait l'objet de travaux d'évaluation de son impact sur la protection des données, pourtant obligatoires.

C’est une nouvelle mise en péril des droits fondamentaux et des règles de base sur lesquelles reposent les principes de l’état de droit. Et le gouvernement français se permet de bafouer ceux-ci avec une telle nonchalance !

En parallèle, à Bruxelles, les institutions européennes négocient actuellement le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI Act. Or, la question de l’autorisation de technologie de reconnaissance faciale se pose dans le texte… Par le passé, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est déclaré « opposé à la légalisation et à l’utilisation » de ces technologies dans les espaces publics. Si c’est vraiment le cas, le gouvernement français doit donc tenir parole et presser, au niveau européen, pour une interdiction ferme. Logique, non ?

Avec 44 députés européens de gauche, je publie donc, ce vendredi 1er décembre, dans Le Monde, une lettre ouverte au président de la République, Emmanuel Macron, à la première ministre, Élisabeth Borne, et au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Nous condamnons l’utilisation de ce type d’outil et nous les pressons de défendre l’interdiction de la reconnaissance faciale dans l’espace public, dans le cadre du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle.

« Nous appelons les autorités françaises à soutenir le Parlement européen dans sa demande d’interdiction stricte et complète de l’utilisation des technologies de surveillance biométrique dans les espaces publics accessibles.
La France a jusqu’à présent pris la direction opposée, réclamant avec insistance une exemption des forces de l’ordre de l’interdiction de l’identification biométrique à distance. Il semble évident que les révélations sur Briefcam doivent faire changer d’avis le gouvernement. »

— David Cormand, député européen Europe Ecologie-Les Verts

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