Mieux informer les consommateurs, la clé d’un marché intérieur durable

« Donner aux consommateurs les moyens d'agir dans la transition » : aujourd'hui, le Parlement européen votait en séance plénière ce texte négocié par David Cormand au nom des Verts. Concrètement, il s'agit de mieux informer les consommateurs pour qu'ils puissent prendre des décisions d'achat en connaissance de cause, avec l’objectif de rendre le marché européen plus durable. Malgré l’opposition des libéraux et de la droite, les Verts sont parvenus à obtenir plusieurs victoires, contre le greenwashing et contre la société de consumation.

Cette proposition très attendue, annoncée en 2019 dans le cadre du nouveau plan d'action pour l'économie circulaire, devait déjà être présentée en 2020. D'abord reportée en raison du COVID, elle a été à nouveau retardée en raison d'un premier avis négatif du comité de surveillance de la réglementation. C’est une réponse de la Commission au rapport de David Cormand sur le marché unique durable.

Une demande écologiste : mieux informer les consommateurs

Largement voté par le Parlement, le rapport de David Cormand demandait notamment de permettre aux consommateurs de faire des choix de consommation plus durables. Selon de nombreuses études, les consommateurs sont prêts à payer davantage pour des produits durables et réparables, mais ils sont confrontés à plusieurs obstacles, le premier étant l'accès à des informations fiables…

Et pour cause, de nombreuses entreprises prétendent souvent être plus durables qu’elles ne le sont. C’est le discours sur la « neutralité carbone », ou les mécanismes de compensation. On appelle ça des « allégation vertes » ou, en bon français, du greenwashing !

D’autre part, certaines entreprises mettent en place des procédés qui réduisent la durée de vie de leurs produits, ou empêchent leur réparation. C’est l’obsolescence prématurée, qui empêchent les consommateurs de faire des choix durables pour leurs produits.

Mieux informer, mieux réguler

L'objectif de cette proposition est de permettre aux consommateurs de prendre des décisions d'achat en connaissance de cause et de contribuer ainsi à une consommation plus durable. Comment ?

• En fournissant de meilleures informations sur la durabilité et la réparabilité de certains produits aux consommateurs avant l'achat.

• En interdisant les déclarations environnementales lorsqu'elles ne sont pas justifiées. 

• En ajouter certaines pratiques qui empêchent les achats durables à « la liste noire des pratiques commerciales déloyales ».

Victoires écologistes

La négociation autour du texte a été particulièrement difficile : au-delà de leurs définitions différentes du greenwashing, les libéraux et la droite refusent surtout de comprendre que le marché intérieur européen ne peut plus être le même avec les contraintes écologiques qui sont les nôtres.

Finalement, les écologistes ont pu poser les premiers jalons pour faire prendre au marché intérieur européen, la première entité économique du monde, le virage décisif que nous devons mener :

• En demandant l’inscription sur liste des pratiques commerciales déloyales certains procédés de greenwashing qui donne des allures de durabilité à des pratiques qui n’en sont pas, notamment les allégations de neutralité carbone sur la seule base de mécanismes de compensation

• En demandant d’interdire aux producteurs « l’introduction d’une caractéristique pour limiter la durabilité d'un produit » (en somme, d’interdire l’obsolescence prématurée)

• En demandant le renforcement du droit à la réparation, en permettant par exemple à des pièces de rechanges ou des consommables concurrents d'être utilisés pour réparer des produits.

Contre les fossiles, le combat continue

Malheureusement, deux mesures que les écologistes ont tenté d’ajouter au texte ont été rejetées. D’une part, sur la question des allégations vertes, nous demandions d’interdire aux producteurs d’énergies fossiles ou hautement polluants de faire des allégations vertes. Cette industrie est aux antipodes de la transition écologique, et ses pratiques de greenwashing doivent pourtant cesser !

D’autre part, les écologistes avaient déposé un amendement pour obliger les producteurs d’objets électroniques de séparer les mises à jour de fonctionnalité et de sécurité. C’est une forme d’obsolescence logicielle par laquelle les smartphones sont en particulier affectés. Il a manqué 57 voix : la droite et les libéraux ont préféré céder à Apple plutôt que de rendre les iPhones plus durables…