« Taxer les riches » : faisons de ce slogan une réalité !

Une fiscalité juste en Europe pour que les plus riches payent leur juste part ? C’est ce que les écologistes réclament depuis longtemps pour financer la transition écologique. Grâce à une étude menée par le Tax Justice Network, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen montrent que c'est possible !

L’étude commandée par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen est inédite : elle évalue pour la première fois les recettes possibles d’un impôt sur la fortune appliqué à l’ensemble de l’Union européenne. Au delà d’une fiscalité exceptionnelle sur des sur-profits conjoncturels, elle vise à proposer une fiscalité pérenne des fortunes les plus élevées de l’Union européenne.

300 milliards par an

Que nous dit l'étude ? Taxer les 0,5% les plus riches et supprimer les paradis fiscaux rapporterait plus de 272 milliards € par an aux États membres !

Ces nouvelles recettes pourraient servir à garantir des services publics robustes indispensables au quotidien de toutes et tous, ou encore aider les citoyen·nes à faire face à l'explosion des prix.

Concrètement, en France, ça donne :

👉 Une taxation des 264.956 personnes les plus riches, avec une fortune nette supérieure à 3,6 millions d’euros (oui, ça fait beaucoup)

👉 Qui rapporterait 45 milliards d’euros de recettes ! C’est plus que le budget du Ministère de la Transition écologique pour 2023.

De quel niveau de prélèvement on parle pour ces personnes possédant plus de 3,6 millions d’euros ?

👉 Tout euro au-dessus de ce seuil serait imposé à hauteur de 1.7%,

👉 Et jusqu'à 3,5% au-dessus de 14,8 millions d'euros.

On est loin d’une fiscalité  confiscatoire...

Or, nous le savons : il n’y aura pas de justice climatique sans justice fiscale ! Avec mes collègues de la délégation Europe Ecologie, je continuerai à me battre pour créer un impôt progressif sur la fortune dans l'Union européenne. Mes collègues Damien Carême et Claude Gruffat portent ce combat dans les commissions des Affaires économiques (ECON) et Fiscalité (FISC) ; de mon côté, je lutte pour un budget européenne d’avenir, qui prenne en compte la justice fiscale.

Nous pouvons faire enfin du slogan « Taxer les riches » une réalité !

Pour en savoir plus

En France, Le Monde s’est fait l’écho de cette étude inédite : l’article est à retrouver ici.

L’étude complète est disponible (en anglais) sur le site du groupe Verts/ALE au Parlement européen.

Présentation de l’étude 👇

Le potentiel de la mise en œuvre d'un impôt sur la fortune et de la fin de l'abus fiscal des super-riches

Les gouvernements doivent s'efforcer de promouvoir l'égalité dans leurs sociétés. Ils doivent protéger les droits des citoyens, mais aussi veiller à ce que des structures soient mises en place pour garantir l'existence de ces mêmes droits et une vie digne. La mise en place de ces structures nécessite un budget solide qui provient généralement des contributions de tous les membres de la société. Mais que se passe-t-il lorsque ceux qui possèdent le plus ne contribuent pas à leur juste valeur ? Que se passe-t-il lorsqu'ils délocalisent leurs richesses au lieu d'aider à renforcer les piliers de la société ? Nous connaissons la réponse à ces questions. Nous la vivons tous les jours. Nous vivons dans des sociétés et des pays où les ultra-riches profitent du système au lieu d'y contribuer.

Au cours des dernières décennies, les riches ont été protégés par la croyance persistante selon laquelle les taxer serait préjudiciable à l'économie. L'impôt sur le capital a diminué au cours des dernières années et l'impôt sur la fortune a presque disparu. Cependant, les crises récentes nous ont fait prendre conscience que nous ne pouvions pas nous permettre qu'une minorité accumule autant de richesses au détriment de la grande majorité. L'Espagne a pris l'initiative en Europe et a introduit un impôt progressif temporaire sur la fortune. Mais que se passerait-il si tous les pays de l'UE introduisaient le même impôt ? Cette étude explore le potentiel de ce scénario et constate que les résultats sont stupéfiants. L'ensemble des pays de l'UE collecterait 213,3 milliards d'euros.

Et si l'on mettait également un terme à l'exploitation des richesses détenues à l'étranger ? Les super riches cachent des milliards dans des paradis fiscaux comme les Bermudes, les îles Caïmans ou les îles Vierges britanniques, tandis que des millions de personnes peinent à payer leurs factures, à trouver un emploi ou même à obtenir un rendez-vous chez le médecin. Nous savons qu'avec le système actuel et l'utilisation des paradis fiscaux, les pays de l'UE perdent un total de 59,5 milliards d'euros qui pourraient être utilisés pour des programmes de logement social ou d'éducation. Le gain total pour les pays de l'UE s'élève donc à 272,8 milliards d'euros.

Cette somme pourrait être allouée en fonction des besoins spécifiques et des priorités politiques de chaque pays, ce qui permettrait d'investir dans l'énergie, l'éducation, les soins de santé, les transports ou les programmes de lutte contre le chômage. Et parce que ce rapport ne se contente pas d'imaginer ce que pourrait être une société plus juste, il propose également les mesures politiques nécessaires que les pays de l'UE peuvent prendre pour s'assurer que, dès à présent, les sociétés peuvent être plus égalitaires et que les piliers qui soutiennent nos structures sociales peuvent être vraiment robustes.

Avoir des sociétés équitables où chacun contribue proportionnellement n'est pas un rêve, cela peut être une réalité, tout ce qu'il faut, c'est la volonté politique de mettre les milliards au service des millions.