Face au chantage de Viktor Orbán, le Conseil tiendra-t-il bon ?
Lundi 12 décembre, le COREPER (les représentant·es permanent·es des Etats auprès de l’UE) a trouvé un accord global sur plusieurs dossiers qui étaient bloqués au Conseil. Les fameux dossiers sur lesquels Viktor Orbán faisait jouer son véto, et dont je vous parlais la semaine dernière (voir la vidéo en bas de l’article 👇).
Il faut souligner, à nouveau, à quel point la règle de l’unanimité fait peser de lourdes conséquences sur la démocratie européenne.
Le fait que les Etats membres aient toutefois conclu cet accord est une bonne nouvelle : cela confirme que les dérives du gouvernement Hongrois sont inacceptables au sein de l’Union, et appellent à des réactions fortes. Les fonds européens pour la Hongrie seront notamment gelés à hauteur de 55%.
Dans le même temps, le plan de relance approuvé conditionne le versement à la Hongrie de 5,8 milliards d'euros à la réalisation d'objectifs précis en matière d'État de droit, conformément au mécanisme de conditionnalité, ainsi qu'à des mesures supplémentaires liées au renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Grâce à ce deal, l’Union européenne va enfin pouvoir avancer sur l’imposition minimale des multinationales, et débloquer les 18 milliards d’euros prévus pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe.
Prudence, toutefois, car la procédure doit encore être validée formellement dans les prochains jours. Et il existe un risque que la Pologne s’oppose à l’accord sur l’imposition des multinationales, comme elle l’avait fait avant la Hongrie, arguant du besoin d’analyses supplémentaires sur les implications de cette taxation.
Victor Orbán nous mène en bateau. C’est le triste constat que je tire de la réunion des ministres de l’économie et des finances qui s’est tenue le mardi 6 décembre.
Lors de ce conseil, que l’on appelle ECOFIN, de nombreux textes auraient dû être soumis à l’approbation des ministres : aide financière pour l’Ukraine, mise en oeuvre de la taxe minimale sur les sociétés...
Ces décisions cruciales pour le continent ont dû être repoussées pour une seule raison : la règle de l’unanimité.
Ces textes, pour être approuvés, nécessitent en effet que tous les Etats soient unanimement d’accord. Un seul pays s’y oppose, et tout s’écroule. Par un simple véto, la Hongrie fait tout simplement peser un chantage odieux sur l’Union et tous nos concitoyennes et concitoyens.
Il est inacceptable que l’Union européenne soit aussi démunie devant un dirigeant qui s’applique à mettre à mal toutes les libertés fondamentales en Hongrie. Poursuite des opposants, mise sous tutelle de la Justice, attaques contre la liberté de la presse... Tout ceci est très réel, et arrive aujourd’hui, en 2022, dans un Etat membre de l’Union européenne.
La fin de la règle de l’unanimité est à concrétiser d’urgence. Il en va de la survie de l’Union, et même de la démocratie en Europe.