Fonds de relance : passer des engagements aux actes

Le Parlement européen a adopté le 9 février l’accord issu des négociations avec le Conseil du 18 décembre dernier sur le règlement « Facilité pour la reprise et la résilience» (RRF, en anglais). Cet instrument financier temporaire proposé par la Commission européenne en mai 2020 pour répondre à la crise liée à la pandémie de COVID-19 constitue le pilier du plan de relance NextGenerationEU de 750 milliards d’euros.

Principal instrument financé par la dette commune, la « Facilité pour la reprise et la résilience » mettra 672,5 milliards d’euros (312,5 sous forme de subventions et 360 sous forme de prêts) à disposition des États pour soutenir leurs investissements et réformes en faveur de la transition écologique et numérique. David Cormand et le groupe Verts/ALE se félicitent de l'affectation d'au moins 37% du Fonds au climat et à la biodiversité, même si nous avions exigé des objectifs plus ambitieux.

Cet accord marque une étape importante pour l'Union européenne, enfin capables de dessiner une voie pour la relance dans un esprit de solidarité avec les États membres les plus touchés par cette pandémie. C’est la première fois que des fonds sont levés collectivement au niveau européen pour être redistribués aux États en fonction de l'impact économique de la crise COVID-19. Cet argent allégera le fardeau fiscal causé par la pandémie, tout en maintenant, voire augmentant, les investissements publics dans les domaines prioritaires européens. 250 milliards d'euros devraient être investis dans la transition verte et 134 milliards d'euros dans la transformation numérique. C'est la première fois qu'un programme de cette ampleur est élaboré. Il sera financé par une dette commune et contribuera à une reprise économique et sociale que nous espérons écologique.

Malheureusement, la biodiversité est la grande sacrifiée des efforts pour l’environnement. Les États – dont la France - n’ayant pas voulu y mettre d’objectif ambitieux. Ceci est d'autant plus effarant que la biodiversité est notre meilleure alliée contre les pandémies. Il faudra également être très vigilant lors des discussions sur la taxonomie européenne pour nous assurer que ce fonds ne finance aucun projet gazier.

Ce plan adopté, il nous faut tourner définitivement la page de l’austérité budgétaire. Cet élan de solidarité nécessaire face à la crise ne doit pas être le prétexte à exiger de nouvelles réformes au détriment des services publics ou des politiques sociales des États membres.

Il est temps également pour l’Union européenne de retrouver des ressources propres pour que le remboursement de la relance ne pèse pas sur les États.

Une fois que les plans nationaux auront été validés par la Commission européenne, les États membres auront jusqu'en 2026 pour les mettre en œuvre. Nous utiliserons pleinement les pouvoirs conférés par ce règlement au Parlement afin de contrôler aussi bien les plans proposés par les États membres que les évaluations de la Commission. Nous veillerons à ce que le climat, la biodiversité, l’égalité des genres et les enjeux sociaux demeurent au cœur de ce plan de relance.