Vaccins et transparence : le compte n’y est toujours pas

Extrait du contrat d’achat anticipé avec AstraZeneca

Les avancées scientifiques dans la lutte contre le Covid-19 sont porteuses d’espoir, et permettent d’envisager une porte de sortie à la crise sanitaire qui s’étire. Depuis le début de la pandémie, la recherche de traitements et de vaccins a été financée très largement - et à juste titre - par de l’argent public. Ces investissements ont été et sont toujours indispensables. Toutefois, il est nécessaire de rappeler les principes fondamentaux qui permettront d’en finir avec cette pandémie de façon transparente et juste.

La Commission européenne a conclu des contrats d’achat anticipé avec plusieurs laboratoires pharmaceutiques, de manière à financer à grande échelle la recherche et le développement des vaccins. Ce sont 2,5 milliards d’euros qui ont été versés auprès de 6 laboratoires différents, pour livrer l’équivalent de 2,3 milliards de doses.

Ces contrats restent cependant particulièrement opaques. Aucun extrait de ces documents n’a été rendu public avant le mois de janvier 2021, c’est-à-dire après les premières livraisons de doses. Pour les représentant.es directement élu.es des citoyennes et citoyens de l’UE, l’accès à ces informations relève pourtant d’une évidence, puisqu’elles et ils sont garant.e.s de la bonne utilisation des fonds européens. David Cormand et son collègue du groupe Verts/ALE Rasmus Andresen, ont donc porté avec de nombreux autres eurodéputé.e.s, dès le 4 décembre 2020, une question écrite à la Commission européenne demandant la publication du contenu des contrats. Aucune réponse n’est encore parvenue... Mais entre-temps, et grâce à plusieurs actions coordonnées des député.e.es européen.ne.s, certaines informations ont été rendues publiques.

« Public » est toutefois un bien grand mot, dans la mesure où dans un premier temps les documents consultables l’étaient uniquement sur rendez-vous dans une salle de la Commission, sans possibilité de prendre de photos ni de notes, et que les contrats étaient censurés... Ces conditions sont encore en vigueur pour l’un des contrats (Johnson&Johnson) tandis que deux autres sont toujours tenus secrets. Pour les trois autres, passés avec CureVac, AstraZeneca et Sanofi, des versions censurées ont été publiées sur le site de la Commission et sont accessibles à toutes et tous.

Pourtant, encore une fois, cette procédure manque cruellement de transparence, puisque les documents publiés ne donnent aucune information sur les points les plus importants : les prix, les délais de livraison et les clauses de responsabilité. Cette opacité est d’autant plus inacceptable qu’elle ne peut être levée que selon le bon vouloir des laboratoires... Comment accepter un tel refus de contrôle démocratique ?

Avoir accès à la totalité des informations sur les contrats doit également être couplé à la levée - au moins temporaire - des droits de propriété intellectuelle sur les brevets. Cette demande a été formellement déposée par l'Inde et l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce, et il est important que l’Union européenne prenne ses responsabilités en soutenant cette demande. Ces données acquises grâce au financement public ne devraient pas tomber exclusivement dans le domaine privé, dans la mesure où la circulation de ces informations à l’échelle mondiale contribuerait fortement à endiguer la pandémie.

Sur des sujets d’une telle importance, le doute n’est plus permis, la transparence doit être absolue et immédiate.