Instaurer un droit effectif à la réparation
David Cormand est l'auteur d'un rapport au Parlement européen pour un marché unique durable. Avec le groupe des Verts, il demande un droit effectif à la réparation. Explications.
Instaurer un droit effectif à la réparation
La réparabilité des produits est le pendant de leur longue durée de vie. Plus un produit est facilement réparable et à un prix abordable, et plus il pourra rester en circulation sur le marché sur une longue durée.
L’accès aux informations de réparation et de maintenance ainsi qu’aux pièces détachées est souvent le monopole des producteurs ou des distributeurs et mène à des conditions de réparation déplorables, à des coût et délais de prise en charge prohibitifs pour le consommateur. Il s’agit de rendre ces informations et ces pièces accessibles à tous les consommateurs et réparateurs indépendants pour généraliser le recours à la réparation.
Les pièces détachées doivent par ailleurs être non seulement disponibles pour un certain temps pour permettre la réparation des produits, être livrées rapidement pour éviter l’immobilisation pour une durée déraisonnable des produits défectueux, et leur standardisation doit être fortement généralisée pour permettre leur interopérabilité et faciliter la réparation des produits.
La réparation doit enfin être encouragée financièrement : en introduisant une garantie légale sur la réparation des biens, cela renforcera la confiance des consommateurs dans les actes de réparation ; en établissant un fond européen de réparation afin de soutenir les réparateurs et les consommateurs.
Le recours à la réparation doit être facilité par l’établissement d’un registre national de réparateurs indépendants pour faciliter leur identification par les consommateurs.
