David Cormand demande à la Cour des Comptes un suivi annuel des dépenses climat

S’assurer que « l’argent que nous décidons de dépenser le soit véritablement dans la bonne direction » : pour David Cormand, c’est l’importance de la mission confiée à la Cour des Comptes, l’institution chargée des audits de l’Union européenne. Le 19 octobre, en séance plénière à Strasbourg, il s’est exprimé à l’occasion du débat sur le dernier rapport de la Cour des Comptes européenne. Après avoir salué l’élection du nouveau président de la Cour, l’Irlandais Tony Murphy, il a rappelé le devoir de vigilance des parlementaires, notamment en ce qui concerne les objectifs annoncés par les institutions européennes en faveur du climat.

Plus tôt cette année, un rapport spécial de la Cour des Comptes révélait que la Commission avait surestimé les dépenses de l’UE en faveur du climat (👉 pour tout savoir, c’est ici). On apprenait que l’Union européenne était bien loin de consacrer 20% du budget 2014-2020 à l’action climatique. Les actions en faveur du climat représentent en fait seulement 13% du budget... une surévaluation de 72 milliards d’euros ! Les résultats de ce rapport, inquiétants, montraient une fois de plus que les dépenses de l’Union européenne ignorent l’urgence climatique et écologique.

Sur la base de ce rapport, David Cormand avait interpelé le Commissaire européen au Budget (👉 revoir l'interpellation) : il lui a demandé comment la Commission comptait rattraper son retard et respecter, se faisant, ses engagements auprès du Parlement. Selon M. Hahn, rien à voir, il fallait circuler…

Mercredi dernier, David Cormand a donc demandé à la Cour des Comptes de mettre en place un suivi annuel des objectifs annoncés par la Commission.

L’intervention de David Cormand 👇

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, félicitations, Monsieur le Président, pour vos nouvelles responsabilités. Vous avez une mission fondamentale, celle de faire en sorte que, dans notre démocratie européenne, l’argent que nous décidons de dépenser le soit véritablement dans la bonne direction, la direction dans laquelle nous avons décidé de le dépenser. C’est fondamental pour les citoyennes et les citoyens qui sont attachés à la façon dont nous dépensons cet argent.

La Cour des Comptes européenne a conclu que sur la période du CFP 2014-2020, les 20 % promis de dépenses pour le climat n’ont pas été respectés. Seuls 13 % ont été dépensés, d’après vos études, à ces fins. C’est inadmissible quand on connaît les priorités en matière de transition écologique. Et pour le prochain CFP, c’est 30 % de dépenses climat, plus 10 % pour la biodiversité. Je sais que le commissaire Hahn a répondu à mon interpellation que, pour la Commission, il n’y avait pas de problème. Eh bien, moi je pense qu’il y en a un. J’aimerais donc qu’on puisse savoir au fil du temps, année après année, si on respecte bien ces objectifs, notamment climatiques, et qu’on n’attende pas le terme du CFP pour le savoir.

Encore merci pour vos travaux et nous serons vigilants sur ce point comme sur les autres.