David Cormand s'engage pour une aide au développement plus verte et plus responsable

En avril dernier, David Cormand nous livrait ses réflexions sur le renouvellement de l’aide européenne au développement — désormais connue sous le nom de « EFAD » (European Financial Architecture for Development). Depuis, ce texte, qu’on appelle une opinion, a été débattu et largement amendé par tous les groupes politiques. Ce mardi 17 mai, il a été adopté par la commission des Budgets et sera envoyé à la commission du Développement pour nourrir le rapport final de cette dernière.

Un texte renforcé sur le climat

Ce nouvel EFAD doit répondre aux objectifs politiques fixés par l’Union européenne, et en premier lieu, aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Malgré le texte initialement soumis par la rapporteure à la commission des budgets, David Cormand a réussi à faire passer à une voix près un amendement pour appeler à l'interdiction de toute opération de financement des secteurs qui contribuent à la crise climatique, principalement l'industrie des combustibles fossiles. Il est absolument crucial que toutes les opérations de l’EFAD soient alignées sur la trajectoire des 1.5°, ainsi que sur les objectifs de Développement Durable, ce qui est désormais rappelé dans le texte.

Protéger les droits humains en privilégiant le financement public

David Cormand a été particulièrement attentif sur le sujet du devoir de vigilance, car il est capital que les activités de l’EFAD soient soumises à des études d’impact en amont et en aval de leur mise en œuvre. Les projets doivent par ailleurs être systématiquement passés au crible de l’additionalité et de l’angle « développement » pour évaluer leur pertinence, ceci étant d’autant plus vrai dans les cas où le secteur privé est impliqué (ce qu’on appelle blended finance et qui est de plus en plus mobilisée).

Concernant la participation privée, les écologistes ont évidemment souligné qu’elle n’était pas à proscrire, mais qu’il fallait veiller au fait que l’intérêt public de développement demeure prioritaire par rapport à des intérêts de rentabilité qui animent des investisseurs privés. Il existe en effet un réel risque de voir de nombreux projets importants et utiles sur le terrain disparaître, tant ils ne seraient pas assez rentables ou « bankable ». Conditionner l’intervention de l’aide au développement via nos outils d’investissement européen à des co-financements privés reviendrait à renforcer ce risque. David Cormand a bataillé pour inclure cette idée dans le rapport, avec quelques réticences de la rapporteure et peu de soutien des autres groupes. In fine, l’opinion rappelle que le financement privé n’est qu’« une option dans la boîte à outils du financement du développement pour compléter l'investissement public », et demande de le limiter, en particulier lorsqu'elles visent les pays les moins avancés, en vue de limiter la charge de la dette, tout en préservant les services publics essentiels tels que la santé, l'éducation et la protection sociale, et ne creusant pas davantage les inégalités existantes.

Assurer la transparence et le contrôle de l’argent public européen

La transparence des flux gérés par les intermédiaires financiers est également une composante indispensable à la réussite de cet instrument.

Pour ce faire, il est nécessaire pour les différentes institutions impliquées d’allouer d’importants moyens pour faire le suivi des projets sur le terrain, en créant d’avantage de structures sur place comme cela a été fait avec le « hub » de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) à Nairobi. C’était une demande de David Cormand sur ce dossier, qui entre en résonance avec son rapport sur les activités de la BEI, également adopté ce mardi 17 mai, mais qui n’a pas été retenue.

Les écologistes voulaient également veiller à la capacité de contrôle et d’évaluation de activités par des tiers, notamment la Cour des comptes européenne. Or, aujourd’hui, compte tenu de l’organisation interne de la Cour, il y a des « trous dans la raquette ». Certaines activités de développement en dehors de l’Union, notamment les prêts garantis, sont des compétences qui se trouvent partagées entre la première et la deuxième chambre de la Cour des comptes... Cela a pour conséquence que celle-ci n’a pas les ressources ni le mandat pour investiture et évaluer ces activités. Grâce aux demandes de David Cormand, le texte final appelle la Cour à remédier à ces incohérences internes, afin de pouvoir auditer cette partie du financement européen.