Les macronistes et la droite, unis contre une taxation juste des plus riches dans l’UE
Ce lundi 17 avril, les parlementaires européen·nes membres de la commission des Budgets se sont prononcés sur un texte devant orienter les prochaines propositions que fera la Commission européenne pour de nouvelles ressources propres pour l’UE.
David Cormand était le représentant du groupe des Verts/ALE lors de la négociation de ce rapport d’initiative (un rapport « politique » sans valeur contraignante). Il a donc fait de nombreuses propositions pour améliorer le système de ressources propres actuel, en imaginer de nouvelles, plus justes, et pouvant contribuer à renforcer le budget européen tout en assurant le remboursement du plan de relance.
Plusieurs de ces propositions figurent bien dans le rapport tel qu’adopté en commission, à commencer par une Taxe sur les Transactions Financières (TTF), qui pourrait permettre de lever plus de 50 milliards d’euros par an ! Grâce à l’insistance des groupes écologiste et de gauche, le rapport rappelle ainsi l’attachement des parlementaires pour cette taxe et propose également de taxer les rachats d’action, afin de limiter les opérations de spéculation des entreprises.
D’autres idées des écologistes ont été incluses dans le texte final, à commencer par une ressource propre basée sur la quantité de gaspillage alimentaire de chaque État membre ; elle consiste à taxer les États qui gaspillent le plus, afin de les pousser à réduire les déchets sur tout le cycle alimentaire, de la production à la consommation.
L’une des demandes principales pour plus de justice fiscale n’a pas été retenue : faire contribuer les plus riches et ceux qui ont bénéficié des crises énergétique et sanitaire. Pour ce faire, David Cormand a poussé pour introduire des ressources propres basées sur :
une contribution des personnes et foyers les plus riches dans l’Union ;
les profits excessifs, notamment des multinationales des énergies fossiles, de l’agro-industrie et pharmaceutiques ;
les bénéfices liés aux plus-values de la vente d’actifs en capital, y compris les actions, les obligations, les actifs numériques tels que les crypto-monnaies, mais aussi les biens dont immobiliers.
Malheureusement, ces demandes ont été rejetées par les centristes et la droite, par 24 voix contre 13.
Une autre façon de faire contribuer les plus riches aurait été de créer une ressource propre basée sur une taxation du kérosène : ce carburant utilisé dans le secteur de l’aviation est avant tout le carburant des riches puisque ce sont eux qui prennent principalement l’avion pour leurs déplacements. Mais là, l’opposition a été encore plus forte, puisqu’en plus de la droite et du centre, les socialistes s’y sont aussi opposés...
La lutte pour une fiscalité juste en Europe ne fait que commencer.