NextGenerationEU : pour rembourser le plan de relance, créons des ressources propres !

Lundi 21 novembre, David Cormand s’est exprimé en plénière à l’occasion d’un débat sur le plan de relance européen « Next Generation EU ». Sur la question du remboursement de plan de relance, financé par un endettement commun des Etats membres de l’Union, David Cormand défend la création de ressources propres — un combat qu’il mène depuis 2019.

Face à la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé en mai 2020 un plan de relance baptisé « Next Generation EU ». Pour financer ce plan de 750 milliards d’euros, les 27 Etats membres ont décidé de s’endetter en commun. C’était une première en Europe, et c‘est historique au vu du montant !

La majeure partie du plan de relance européen est ensuite venu alimenter les plans de relance nationaux sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros), versés jusqu’en 2026. Le plan français, France Relance, est ainsi financé à hauteur de 40 % par l’Union européenne.

En ce qui concerne le remboursement, les Etats membres n’auront à rembourser que les prêts qui leur ont été accordés. C’est l’Union européenne qui va se charger de résorber l’endettement commun distribué sous la forme de subventions.

Or, pour David Cormand, l’Union européenne sera capable de rembourser le plan de relance si, et seulement si, les Etats membres sont prêts à créer des « ressources propres », comme la taxe sur les transactions financières ou une taxe sur les géants du numérique. Une manière de mettre vraiment à contribution ceux qui, pour l’instant, échappent à l’impôt !

L’intervention de David Cormand 👇

Oui, cet emprunt partagé c’était un moment historique, hamiltonien, d’aucun l’ont dit. Sauf qu’aujourd’hui, nous sommes au milieu du gué, et la fin de l’histoire reste à écrire. La réalité aujourd’hui c’est que le financement de cet emprunt partagé, il est garanti par un budget qui est contraint par de nouvelles urgences, comme la guerre d’agression de la Russie de Poutine en Ukraine.

Or, il y a un enjeu dont j’ai jusque là pas bien entendu parler ce soir, que sont les ressources propres. Il n’y a pas de voie pour aller au bout de ce qui a été initié avec ce plan de relance s’il n’y a pas un plan pour créer des ressources propres. Et là, ça bloque au Conseil. Et on attend que ça avance, que ce soit poussé aussi par la Commission. Et moi j’ai une grande inquiétude surtout, et ça a été dit par des collègues, avec l’augmentation des taux d’intérêt, si nous n’accélérons pas d’autant la création de ressources propres.

Et puis, sur l’histoire des obligations vertes, ces 30% d’obligations vertes, là je mets un warning. Puisqu’on a vu avec la Cour des Comptes européenne, que sur le précédent CFP, les critères qui ont été fixés, n’ont pas été respectés. Il y a une exigence absolue d’avoir un reporting précis, transparent de ce qui relève réellement d’obligations vertes. Sinon, il y aurait, en quelque sorte, arnaque sur la marchandise.

Voilà, ce sont les deux objectifs qu’il faut se fixer : des obligations vraiment vertes, et de nouvelles ressources propres.