Ressources propres de l’UE : ayons le courage de nos ambitions
Ce 31 janvier 2023, les député·es de la commission des Budgets étaient invité·es à donner leur point de vue sur l’avenir des ressources propres de l’Union, autrement dit, sur ce que devrait être la fiscalité européenne de demain. J’y ai présenté les priorités des écologistes.
Le groupe des Verts/ALE soutient l’objectif général du rapport. Il faut pousser la Commission à publier un deuxième panier de ressources propres qui rapportera des sommes suffisantes pour répondre aux besoins générés par les crises. L'Europe doit rembourser le plan de relance, financer les plans de souveraineté et d’autonomie stratégique, reconstruire l’Ukraine, etc. Ceci est d’autant plus crucial que le premier panier est bien loin d’être suffisant pour cela !
Le dernier rapport d’Oxfam l’a encore souligné, les inégalités explosent et les plus riches accumulent des fortunes considérables. Mais des solutions existent pour rééquilibrer cette situation, et l’instrument fiscal doit être mobilisé autant que possible.
La priorité qui doit être la nôtre est de défendre la taxe sur les transactions financières, une mesure de justice fiscale évidente, qui pourrait lever plus de 50 milliards d’euros par an. La TTF doit être le vaisseau amiral de la refonte du système fiscal européen, nous devons saisir le momentum actuel pour enfin obtenir cette mesure. La spéculation financière ne peut échapper à l’imposition, et pour cela nous soutiendrons également une taxe sur le rachat d’actions propres par les entreprises.
La justice fiscale passe aussi par la taxation de la richesse, qu’elle soit liée aux revenus ou au patrimoine, et je serai attentif à ce que le Parlement défende une telle mesure. De plus, lier les enjeux de justice fiscale et sociale est possible en taxant, enfin, le kérosène : ce sont essentiellement les plus riches qui bénéficient de cette exemption, tandis que les foyers précaires subissent l’augmentation du prix de l’essence sans pouvoir y échapper.
Enfin nous devons défendre une fiscalité redistributive. Or, mes collègues des groupes de droite et du centre (notamment LREM), proposent la création d’une taxe sur les entreprises qui ne paieraient pas suffisamment leurs employés hors de l’Union. La fiscalité incitative a ses intérêts, mais si nous acceptons l’idée que pour ne pas respecter le droit du travail, les entreprises devront simplement passer à la caisse, alors nous perdons de vue l’objectif qui doit être le nôtre de mettre fin à toute forme d’exploitation par le travail.
Le travail sur ce dossier commence à peine, et je serai vigilant à défendre la justice fiscale à chacune des étapes de ce processus.