Ressources propres : la proposition de la Commission « manque d’ambition »

Ce mardi 20 juin, la Commission européenne a présenté un nouveau panier de ressources propres, ces revenus devant renforcer le budget européen. Elle était tenue de le faire, en vertu de l’accord passé en 2020 entre les institutions européennes alors qu’il était décidé de lancer un emprunt commun pour financer le plan de relance. Mais pour David Cormand, député européen, membre de la commission des Budgets, la proposition de la Commission manque d’ambition, comme le rapporte Euractiv.

La proposition de la Commission n’inclut pas de taxe sur les transactions financières (TTF) ou de taxe sur les ménages les plus riches, comme demandé par David Cormand et ses collègues dans une lettre ouverte à Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et Johannes Hahn, commissaire européen au Budget.

Extraits 👇

EU lawmaker David Cormand (Greens) also criticised the “lack of ambition” of the proposal.

Sadly, the Commission’s vision for the EU’s own resources is simply too narrow and does not target the right taxpayers,” he said, adding that the Commission should have put forward taxes on the wealthiest as well as a financial transaction tax.

The Commission’s proposal did not include any of the new ideas put forward by the European Parliament in a report adopted in May 2023, where MEPs called for additional revenue sources including a tax on crypto assets and contributions based on food waste.

Traduction :

Le député David Cormand (Verts) a également critiqué le "manque d'ambition" de la proposition.

"Malheureusement, la vision de la Commission concernant les ressources propres de l'UE est tout simplement trop étroite et ne cible pas les bons contribuables", a-t-il déclaré, ajoutant que la Commission aurait dû proposer des taxes sur les plus riches ainsi qu'une taxe sur les transactions financières.

La proposition de la Commission n'inclut aucune des nouvelles idées avancées par le Parlement européen dans un rapport adopté en mai 2023, où les eurodéputés ont appelé à des sources de revenus supplémentaires, y compris une taxe sur les crypto-actifs et des contributions basées sur les déchets alimentaires.


Article à lire sur Euractiv (en anglais, en allemand).

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