« L’animal en droit économique dans l’Union européenne » : intervention de David Cormand
Vendredi 24 mars, David Cormand intervenait au colloque « L’animal en droit économique dans l’Union européenne », organisé à Sciences Po Paris et l’Institut d’Etudes Avancées. Il y a parlé du financement par les banques publiques de projets d'élevage intensif.
Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques.
Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux.
Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l’occasion d’identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l’environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux.
En tant que rapporteur pour le Parlement européen des activités de la Banque européenne d’investissement (BEI), David Cormand s'est fortement engagé sur le sujet. Son dernier rapport, adopté en commission des Budgets au Parlement européen en mai dernier, exhortait notamment la BEI à « ne financer aucune forme d'agriculture industrielle » et à s’aligner sur les standards européens de bien-être animal. C’est la première fois qu’un rapport sur la BEI intègre une telle demande : une victoire face aux autres groupes politiques, alors même que les financements dans le secteur de l’agriculture ont présenté un sujet de tension majeur lors de l'adoption du texte. (👉 L'article à lire pour tout comprendre !)
Pour en savoir plus à ce sujet, regardez l’intervention que David Cormand avait fait auprès de l’Intergroupe « bien-être animal » du Parlement européen 👇
David Cormand est membre de l’Intergroupe « bien-être animal » depuis son élection. Ce réseau d’élu⸱e⸱s engagé⸱e⸱s pour la protection des animaux est l'un des plus anciens et des plus fréquentés au Parlement européen. Au cours de ces trois dernières décennies, il a eu un impact concret dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal, sous le parrainage du réseau d'ONG animalistes européennes Eurogroup For Animals.
Toutes les informations sur le colloque 👉 https://ufr-dsp.parisnanterre.fr/actualites/lanimal-en-droit-economique-dans-lunion-europeenne