« Pour la première fois, nous reconnaissons l'existence des pratiques d'obsolescence prématurée »
Les lignes du règlement européen sur l'écoconception se précisent après un accord en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Ce texte, très attendu des industriels, doit rendre les produits européens plus durables. Bannissement de certaines substances, interdiction de détruire les invendus dans certaines filières, exigence de réparabilité... Les détails pour chaque catégorie de produits seront précisés dans les prochains mois. Pour Novethic, David Cormand précise une avancée majeure du texte.
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Le règlement s'attaque à la surproduction avec une mesure phare : l'interdiction de la destruction d'invendus pour certains produits au profit du don ou du recyclage. Les vêtements et chaussures seront les premiers concernés. Les producteurs ont un délai de deux ans après la promulgation de la loi pour s'y conformer, six ans pour les moyennes entreprises. La Commission européenne aura le pouvoir d'étendre l'interdiction à d'autres catégories de produits.
Le texte reconnaît aussi une définition large de l'écoconception. "Pour la première fois, nous reconnaissons l'existence des pratiques d'obsolescence prématurée", se réjouit David Cormand, député Les Verts et rapporteur au sein de la commission Marché intérieur et protection des consommateurs. Incorporation de matière recyclée, interdiction de certaines substances qui perturbent le recyclage, facilité de désassemblage, fiabilité, réparabilité... Tout le cycle de vie du produit doit être pris en compte.
En plus, un "passeport numérique" devra permettre aux consommateurs de connaître les impacts environnementaux de chaque produit. Les produits les plus polluants, à étudier en priorité, sont déjà pointés du doigt : "le fer, l'acier, l'aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques", précise le Parlement européen. La Commission doit encore plancher sur les règles concrètes d'écoconception pour chaque catégorie de produits.
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